Les 5 étapes de la rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est le seul mode de rupture du contrat de travail à l’amiable en 5 étapes
Refus de travailler avec un collègue et licenciement pour faute grave justifié
PartagezPartagezTweetezRefus de travailler avec un collègue et licenciement pour faute grave justifié La chambre sociale de la Cour de Cassation admet que le licenciement pour faute grave est justifié lorsque qu’un salarié refuse de collaborer avec un de ses...
Nouveauté : salarié déclaré inapte et rupture conventionnelle possible
La Cour de cassation vient de tranché pour la première fois dans un arrêt du 9 mai 2019, sur la question de savoir s’il était possible de signer une rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte par le médecin du travail.
Mes heures supplémentaires ne me sont pas réglées, que faire ?
PartagezPartagezTweetezMon employeur ne me règle pas mes heures supplémentaires : En vertu de l’article L 3121-28 du code du travail, toute heure accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente est une heure supplémentaire...
Action judiciaire du salarié contre l’employeur et nullité du licenciement
PartagezPartagezTweetez Action judiciaire du salarié contre l’employeur et nullité du licenciement : Lorsque la lettre de licenciement reproche au salarié d’avoir intenté (ou même envisagé) un recours devant une juridiction prud’homale, son licenciement doit...
