Est-il possible de renoncer à sa paternité ?
Vous souhaitez savoir si vous pouvez renoncer à tous vos droits et obligations envers votre enfant. Par exemple, votre ex-conjointe est enceinte de vous, mais vous ne souhaitez pas avoir de lien, quel qu’il soit, avec l’enfant à naitre.
La réponse est non.
Tout d’abord, pour avoir des droits et des devoirs sur un enfant, il faut procéder à la reconnaissance de l’enfant à la mairie de naissance de l’enfant, en déclarant être le père biologique (article 316 et suivants du code civil).
La reconnaissance d’un enfant entraine les droits et les obligations suivants :
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L’autorité parentale conjointe sur l’enfant, c’est-à-dire que les décisions importantes concernant notamment la santé, la scolarité, la religion etc… doivent être prises avec l’accord des deux parents. Si la reconnaissance a lieu 1 an après la naissance de l’enfant, le père ne bénéficiera pas de l’autorité parentale de droit, il faudra qu’il la demande au juge.
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Une pension alimentaire peut-être demandée au père.
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Un droit de visite et d’hébergement peut-être accordé au père.
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L’enfant devient héritier du père dans sa succession.
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L’enfant peut porter le nom du père.
Il est possible de reconnaitre un enfant à tout moment de sa vie, la mère ne peut pas s’y opposer.
Toutefois, si le père refuse de reconnaitre l’enfant, la mère peut engager une procédure en reconnaissance forcée de paternité, pour demander à ce que le juge ordonne un test ADN. Le père peut refuser de s’y soumettre mais le juge en tirera les conséquences.
La mère a 10 ans à compter de la naissance de l’enfant pour exercer cette action en reconnaissance forcée de paternité, après l’action est prescrite. L’enfant quant à lui pourra engager cette procédure durant 10 ans après sa majorité, soit de 18 ans à 28 ans.
De plus, lorsque le père n’a pas reconnu l’enfant, la mère à tout de même des recours juridiques contre le père biologique, et notamment l’action aux fins de subsides en l’absence de filiation paternel (article 342 et suivants du code civil).
Les subsides sont une contribution alimentaire versée à un enfant de père inconnu, par l’homme qui a eu des relations intimes avec sa mère au moment de la conception de l’enfant, entre les 300 et 180 jours précédant l’accouchement.
La mère peut entamer cette action jusqu’aux 18 ans de l’enfant. L’enfant peut entamer cette action de ses 18 ans à 28 ans.
En conséquence, il n’est pas possible de renoncer à ses droits et ses obligations, sachant que des actions juridiques sont ouvertes à la mère et à l’enfant à l’encontre du père.
A contrario, des actions existent également pour le père s’il souhaite faire partie de la vie de l’enfant. Si vous souhaitez plus d’information sur ce contentieux en Droit de la famille, n’hésitez pas à me contacter.
Bonjour,
J’ai reconnu l’enfant de ma femme dont je ne suis pas le père biologique avant notre mariage. Aujourd’hui j’ai divorcé à la demande de mon épouse, celle-ci n’ayant pas respecté notre « contrat moral » qui consistait à ce que je reconnaisse son enfant pour qu’elle accepte le mariage.
Mon fils aujourd’hui majeur a décidé d’aller vivre avec sa mère dès le début de la procédure de divorce et je suis sans nouvelles de lui depuis 20 mois.
Quel recours puis-je avoir pour renoncer aujourd’hui à sa paternité ?
Cordialement.
Bonsoir j aimerai renoncer à mes droit paternel et les laisser entièrement à la maman comment dois je m y prendre
Cher Monsieur,
Comme je l’explique dans mon article, cela n’est pas possible en tant que tel, je vous invite à vous y reporter.$
Bien cordialement
Bonjour. Ma compagne et moi pensons recourir à un don via un proche. Cependant, nous aimerions tous que le géniteur puisse renoncer à ses droits par anticipation. J’ai entendu qu’il était possible de faire cette démarche par le biais d’un notaire, mais difficile de trouver d’autres infos à ce sujet. Est ce que cela est bel et bien possible ? Si oui, comment procéder ? Merci par avance
Bonjour
Je suis en début de grossesse, n’ayant plus de contact avec le père à cause d’une trahison, je souhaiterais qu’il n’intervienne pas dans la vie de mon enfant, je ne veux pas qu’il le reconnaisse, qu’il renonce à sa parentalité.
Est ce possible ?
Bonjour
Je souhaite renoncer à tous mes droits et visite sur mes deux fils suite à une séparation difficile et invivable pour moi .
Mais je tiens toujours à payer les pensions excite t il un droit en justice pour faire cette demande .
Cordialement
M Simon
Cher Monsieur,
Oui bien sur, il convient de saisir le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire du lieu ou vivent les enfants, afin que le juge statue sur vos demandes.
Bien cordialement
Bonjour,
Une mère peut elle se décharger de ses droits parentaux en be ? (Peut elle être protegee par la loi quand la situation dans laquelle elle vit porte atteinte à son état moral et psychologique ?)
Bav.
Bonjour,
je suis une femme de 35 ans et souhaite avoir un enfant avec un ami. Cependant il ne jouerait que le rôle de « géniteur » comme si j »allais dans une banque de sperme. il ne veut avoir aucun droit/devoir envers l’enfant et surtout il ne veut pas que je le lui impose de paternité dans le futur.
cela nous convient à tous les deux, mais nous souhaitons que cela soit contractualisé juridiquement.
cela est il possible?
Quelle est la procédure? Peut on prendre rdv avec vous?
Bonjour,
Je suis enceinte de 3 mois. Comme un accord avec le géniteur.. J’aimerais savoir s’il existe une procédure d’abandon de paternité pour lui ? Il ne veut pas reconnaître l’enfant (situation de couple compliqué pour lui) et je ne veux pas non plus qu’il débarque dans 10 ans la fleure au fusil .. Je ne compte rien lui demander
Merci d’avance
J’ai un enregistrement ainsi que des captures d’écran de messages échanger avec le père de mon fils! Je suis actuellement enceinte de 5 mois et demi et depuis le début il m’a dit d’avorté car j’allais être mère célibataire qu’il ne voulait pas de l’enfant! Et il a même été comenté dans mes réseaux sociaux que j’ai également la capture d’écran en disant que si il m’a demandé d’avorté c’est parce que l’enfant n’est pas fruit d’une relation ’normale’ d’après lui! Et maintenant il viens en disant qu’il a changé d’avis! Je ne veux pas que mon enfant soit un changement d’avis dans ça vie! J’ai eu tellement du mal à m’en remettre depuis la fin de la relation! J’ai eu du mal avec ma grossesse le fait d’accepté mon enfant après tout ça! Mais à aucun moment j’ai penser à l’avortée à lui retirer ça petite vie! J’ai demander de l’aide afin d’être bien! Je refuse de lui laisser le droit de père. J’aimerais tellement qu’il signe un papier en disant qu’il renonce à tout droit sur mon fils! Il en as 2 autres qu’il s’en occupe pas et il me dit que c’est mal le connaître qu’il va pas laisser comme ça!
Je vous souhaite bien du courage, si le père reconnaît l’enfant même après ses 1 ans, il n’aura certes pas l’autorité parentale mais le juge n’a pas de raison apparente (violence, crime, délit, danger imminent de l’enfant), pour ne pas lui octroyer un droit de visite minimum (qui sera progressif, et peut être en lieu neutre, espace-rencontre pour commencer).
C’est le juge qui statuera.
S’il ne s’occupe déjà pas de ces 2 autres enfants, verse t-il au moins les pensions (sinon cela est considéré comme abandon de famille, se renseigner sur ce process).
L’enfant connaît til son papa ou non ?
C’est là la complexité de votre dossier peut être.
Bon courage à vous
Bonjour,
Le jour ou il a appris que j’étais enceinte, le père de mon enfant est retourné avec sa femme.
J’ai vécue seule ma grossesse à risque (prééclampsie sévère avec hypertension sévère), mon hospitalisation, la naissance précoce de mon enfant classé GRAND prématuré, le retour à la maison, les soins etc.
Biensure, je lui avait demander de faire une reconnaissance antérieure à la mairie, chose qu’il a refuser de faire. Je l’ai donc fait. A la naissance de mon enfant, je l’ai déclarer et il porte mon nom.
Voilà 6 mois où je n’ai eu aucune nouvelle du père de mon enfant qu’il refait surface et réclame son droit de paternité.
Ma question est: a-t-il le droit? Biensure tout ça derrière le dos de sa femme.
Bonjour,
Je suis le père d’un enfant de 17 ans depuis de nombreuses années je n’ai pas de relation avec lui ni sa mère qui résident à 800 kms de mon domicile, à part la pension alimentaire que je verse depuis ses 4 ans et quelques vacances obtenues grâce à la justice (lors de celles-ci cela se passait bien sauf quand après le départ je constatais des vols et dégradations) à plusieurs reprises cela s’arrête là physiquement. Sinon au niveau messages ce sont plutôt insultes qu’autre chose et je suis bien fatigué de cette situation. Est il possible de rompre avec cette partie de ma » famille » qui me fatigue depuis bien longtemps car je n’en peux plus de cette vengeance par personne interposée parce que je n’ai pas pu continuer de vivre avec sa mère après en avoir vu de toutes les couleurs.
serge
j’ai rencontré une jeune femme il y a maintenant plus de 3 ans. Cette jeune femme était alors enceinte de 2 mois.
A l’époque de notre rencontre ,elle était en fin de droit de visa pour rester en France. Nous avons décidé tous les deux que je reconnaitrai l’enfant pour son avenir et subvenir aux besoin de l’enfant et à la mère. Après la naissance, nous nous sommés séparer au bout d’un an, l’enfant porte toujours mon nom à l’heure actuelle.
aujourd’hui je souhaiterai renoncer à la filiation volontaire. Est- ce compliqué? Et cette démarche sera -t-elle longue
Bonjour,
J’ai la même question que Nadia. Un ami souhaite me faire un don de sperm mais nous somme d’accord tous les deux pour contractualiser le fais qu’il n’es pas d’obligation ni droit de père vis à vis de l’enfant. Est-ce possible?