Le barème MACRON a nouveau remis en cause par une juridiction :
Une nouvelle fois, une juridiction française décide qu’il est possible d’écarter l’application du barème MACRON, repris par le nouvel article L 1235-3 du code du travail, en matière de dommages et intérêt suite à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Avant l’instauration du barème MACRON en 2018, et en vertu de l’ancien article L 1235-3 du code du travail, les salariés licenciés abusivement avaient droit automatiquement à des dommages et intérêts d’un montant de 6 mois de salaires minimum, outre la démonstration du préjudice subi permettant d’élever encore le montant de ces dommages et intérêts.
Or, le barème MACRON a abaissé cette indemnisation forfaire de 6 mois de salaire, en se fondant sur les années d’ancienneté. Ainsi, selon l’ancienneté du salarié, une fourchette est définit avec une indemnité minimum et une indemnité maximum que les juges peuvent attribuer au salarié.
Par exemple :
- un salarié licencié de façon injustifiée après 1 an d’ancienneté aura droit à des dommages et intérêt d’un montant se situant entre 1 mois de salaire minimum et 2 mois de salaire maximum.
- un salarié licencié de façon injustifiée après 5 ans d’ancienneté aura droit à des dommages et intérêt d’un montant se situant entre 3 mois de salaire minimum et 6 mois de salaire maximum.
- un salarié licencié de façon injustifiée après 10 ans d’ancienneté aura droit à des dommages et intérêt d’un montant se situant entre 3 mois de salaire minimum et 10 mois de salaire maximum.
Dans un arrêt récent rendu le 2 juin 2020, la Cour d’appel de Grenoble estime qu’il est possible dans certains cas de déroger à l’application du barème MACRON, lorsqu’il ne permettrait pas de réparer dans son intégralité, le préjudice subi par un salarié licencié de manière injustifiée.
Toutefois, dans le cas d’espèce, la Cour d’appel de Grenoble décide de ne pas y déroger, en accordant au salarié ayant 30 ans d’ancienneté, des dommages et intérêt à hauteur de 20 mois de salaire, plafond maximal autorisé par le barème MACRON.
L’application de ce barème MACRON fait donc encore polémique, affaire à suivre…
Pour plus d’information sur cette question de droit du travail, n’hésitez pas à me contacter.
