Droit de retrait et Coronavirus :

En vertu de l’article L4131-1 du code du travail« Le travailleur alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection. Il peut se retirer d’une telle situation. L’employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d’une défectuosité du système de protection. »

Le droit de retrait permet au salarié de ne pas se rendre sur son lieu de travail, s’il considère que cela représente un danger grave et imminent pour sa sécurité ou sa santé.

Le salarié est tenu d’informer son employeur qu’il exerce son droit de retrait, par tous moyens. Comme toujours un écrit est plus sûr pour prouver la réalité de l’information si besoin.

Le danger doit être grave et imminent, c’est-à-dire que le salarié pourrait être blessé ou tomber malade par exemple et ce très rapidement.

Cela peut arriver lorsque l’employeur ne prend pas toutes les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité de ses salariés.

En effet, l’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés par application des articles L4121-1 et suivants du code du travail.

C’est pourquoi, si les règles de sécurité ne sont pas respectées par l’entreprise, l’employeur ne peut pas s’opposer au refus du salarié de venir travailler et à l’exercice de son droit de retrait.

Par contre, le droit de retrait sera jugé illégitime si l’employeur met en place toutes les mesures de protection permettant d’éviter le danger au travail.

Ainsi, si le droit de retrait est légitime, l’employeur doit continuer de payer le salaire et ne pourra pas sanctionner le salarié pour ses absences.

Toutefois, en cas d’exercice du droit de retrait non fondé, le salarié risque une retenue sur salaire voire des sanctions disciplinaires.

L’exemple du Coronavirus :

En principe, si l’employeur applique toutes les recommandations du gouvernement, à savoir, port du masque, de gants, respect des distances de sécurité etc…, le droit de retrait du salarié ne serait pas considéré comme légitime.

Par contre, si le salarié démontre que les mesures ne sont pas respectées dans l’entreprise, l’exercice de son droit de retrait est légitime.

Sachant toutefois que sur le sujet, les tribunaux ne se sont pas encore prononcés…

Pour plus d’information n’hésitez pas à me contacter.