Accident du travail et non respect de l’obligation de sécurité par l’employeur :
Au sein de l’entreprise, l’employeur est responsable de la santé et de la sécurité des salariés.
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, du fait d’un défaut de sécurité dans l’entreprise, le salarié peut saisir le Pôle Social du Tribunal de Grande Instance (anciennement le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale), pour obtenir une majoration de sa rente AT, ainsi que des dommages et intérêts pour les préjudices subis.
