Droit du travail

Avocat en Droit du travail à Montpellier et Saint Gély du Fesc

Le Droit du Travail

C’est une branche du Droit Social qui permet d’encadrer les relations entre un salarié et un employeur, à chaque moment de la relation de travail.

La formation du contrat de travail

Des règles existent en la matière et notamment en termes de recrutement, d’embauche, de période d’essai, de déclarations sociales etc…

Les éléments essentiels du contrat de travail doivent être fixés et notamment : la qualification, le salaire, la durée du travail et le lieu de travail.

Les clauses contractuelles doivent également être déterminées, telles que : clause de non concurrence, clause d’exclusivité, clause de mobilité, clause de confidentialité, clause de dédit formation, clause d’objectifs, etc…)

Différents contrats peuvent être signés, tel qu’un :

CDI
CDD
CUI
CAE
un contrat apprentissage
un contrat d’intérim etc…

L’exécution du contrat de travail

Les conditions de travail sont un pan important de la relation de travail et comprennent notamment le respect de la durée du travail, des temps de repos, le paiement des heures supplémentaires, des congés payés, la modification du contrat de travail, le transfert du contrat de travail.

La convention collective peut contenir des dispositions plus favorables que les dispositions légales.

Veiller à la santé et la sécurité des salariés est une obligation primordiale qui pèse sur l’employeur. Les discriminations, le harcèlement moral ou le harcèlement sexuel sont prohibés et sanctionnés sévèrement.

L’aspect disciplinaire est également régi par les dispositions du code du travail, et notamment en matière de respect du règlement intérieur ou des règles relatives aux sanctions disciplinaires (blâmes, avertissements, mise à pied, etc…).

Les représentants du personnel font partie intégrante de la vie de l’entreprise et bénéficie de prérogatives particulières, en matière de négociation d’accord collectif notamment.

La rupture du contrat de travail

Les principaux cas de rupture du contrat de travail sont les suivants :

la rupture conventionnelle
la démission
la prise d’acte
la résiliation judiciaire
la retraite
le licenciement pour motif personnel
le licenciement pour motif économique

Le licenciement pour motif personnel intervient lorsque c’est la personne du salarié qui est en cause. Par exemple suite à une faute du salarié (simple, grave ou lourde), à son insuffisance professionnelle, à son inaptitude physique ou psychologique etc…

Le licenciement doit impérativement reposer sur une cause réelle et sérieuse. A défaut, l’employeur est condamné à verser au salarié des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, encadré par le barème Macron depuis l’ordonnance du 22 septembre 2017, sauf exceptions.

Le licenciement économique est quant à lui fondé sur les difficultés économiques de l’entreprise. L’employeur est tenu de démontrer la réalité des difficultés et d’avoir tout mis en œuvre pour éviter le licenciement du salarié par le biais d’action de prévention, de reclassement, de formation etc…

Des règles strictes encadrent les divers modes de rupture du contrat de travail.