Droit de la protection sociale

Avocat en Droit de la protection sociale à Montpellier

Le Droit de la Protection Sociale

Le Droit de la Protection Sociale est une branche du Droit Social qui protège les individus ou les ménages face aux risques de la vie courante.

Contentieux général

La Sécurité Sociale permet de faire face à une baisse de ressources ou une hausse des dépenses suite aux situations suivantes : maternité/paternité, maladie, invalidité, retraite, décès.

Toutefois, il est possible d’exercer des recours en cas de désaccord avec les décisions prises par les organismes de Sécurité Sociale, et notamment :

  • La CPAM
  • La MSA
  • L’URSSAF
  • La CAF
  • La MDPH
  • La CARSAT

 

Depuis le 1er janvier 2019, le Pôle Social du Tribunal de Grande Instance est compétent pour trancher les litiges en la matière, remplaçant le Tribunal des affaires de la Sécurité Sociale et le Tribunal du contentieux de l’incapacité.

Accident du travail / Maladie professionnelle et faute inexcusable

Lorsque l’état de santé d’un salarié s’est détérioré du fait de son travail, celui-ci peut demander l’application de la législation relative aux risques professionnels et obtenir les avantages y afférents.

L’accident du travail est un événement de caractère soudain survenu par le fait ou à l’occasion à un salarié d’une entreprise qui lui cause un dommage corporel.

La maladie professionnelle est liée à l’exposition à un risque durant l’activité professionnelle.

En cas de reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, le salarié peut solliciter la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.

Contentieux technique

Vous pouvez contester le taux d’incapacité ou d’invalidité fixé par les organismes de sécurité sociale.

Contrôle URSSAF et cotisations sociales

De nombreuses règles encadrent un contrôle de l’URSSAF. Le respect de la procédure est nécessaire, à défaut une contestation pourra avoir lieu.

Maître Stépahnie BACLE, Avocat au Barreau de Montpellier, vous reçoit sur rendez-vous à son cabinet du lundi au vendredi de 9H à 20H

Domaines d’interventions

La santé

Maladie, invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles

La Famille

Prestations familiales et prestations liées à la maternité

La vieillesse

Pensions de retraite et pensions de réversion

Le logement

Allocations logement

Emploi

Ensemble de moyens liés à l’insertion professionnelle et au chômage

Pauvreté

Prestations en faveur des personnes défavorisées

Dépendance

Prise en charge des personnes âgées ou handicapées

Mes autres domaines d’expertise

Droit de la famille

 

Individus unis par un lien de parenté, d’alliance ou d’adoption : divorce, autorité parentale, adoption…

DROIT DU TRavail

 

Ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un employé