Droit de la famille

Avocat en Droit de la famille à Montpellier et Saint Gély du Fesc

Le Droit de la Famille

Le Droit de la Famille est une branche du Droit qui règle les litiges entre des personnes ayant un lien de parenté ou d’affection.

Lorsque les mariages, PACS ou concubinages se brisent, les effets de la séparation doivent être encadrés dans l’intérêt de tous.

Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire tranche les litiges en la matière.

Le divorce

En France, il existe quatre types de divorces :

le divorce par consentement mutuel
le divorce par acceptation de la rupture du lien conjugal
le divorce pour altération définitive du lien conjugal
le divorce pour faute

Le prononcé du divorce doit être fait par le Juge aux Affaires Familiales.

Toutefois, le divorce par consentement mutuel peut échapper à cette règle. Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel peut désormais avoir lieu entre avocats et être homologué par un notaire, ce qui simplifie et accélère la procédure.

La pension alimentaire

En cas de séparation, une pension alimentaire peut être demandée par le parent chez lequel les enfants résident, afin que l’autre parent participe à l’entretien et à l’éducation de ses enfants.

La prestation compensatoire

Suite à une séparation, l’un des conjoints peut être condamné à verser une prestation compensatoire à l’autre, lorsque ses conditions de vie et ses ressources se sont détériorés du fait de la séparation.

La garde d’enfants

Lors d’une séparation, la résidence des enfants doit être fixée, elle peut être en alternance ou chez l’un de deux parents, alors que l’autre bénéficiera d’un droit de visite et d’hébergement.

L’autorité parentale

Même après une séparation, l’autorité parentale appartient en principe aux deux parents. Les décisions importantes relatives aux enfants doivent être prises conjointement par les deux parents, et notamment celles relatives à l’éducation et à la santé.

Dans certains cas, le retrait de l’autorité parentale peut être demandé au juge, en cas de danger notamment.

L’adoption et la filiation

Il existe deux types d’adoption : L’adoption plénière annule tout lien de filiation entre l’adopté et sa famille d’origine, alors que l’adoption simple permet à l’adopté de conserver un lien avec sa famille d’origine.
La reconnaissance de filiation peut être utile en cas de successions notamment.