Droit de la protection sociale
Avocat en Droit de la protection sociale à Montpellier et Saint Gély du FescLe Droit de la Protection Sociale
Le Droit de la Protection Sociale est une branche du Droit Social qui protège les individus ou les ménages face aux risques de la vie courante.
Contentieux général
La Sécurité Sociale permet de faire face à une baisse de ressources ou une hausse des dépenses suite aux situations suivantes : maternité/paternité, maladie, invalidité, retraite, décès.
Toutefois, il est possible d’exercer des recours en cas de désaccord avec les décisions prises par les organismes de Sécurité Sociale, et notamment :
- La CPAM
- La MSA
- L’URSSAF
- La CAF
- La MDPH
- La CARSAT
Depuis le 1er janvier 2019, le Pôle Social du Tribunal Judiciaire est compétent pour trancher les litiges en la matière, remplaçant le Tribunal des affaires de la Sécurité Sociale et le Tribunal du contentieux de l’incapacité.
Accident du travail / Maladie professionnelle et faute inexcusable
Lorsque l’état de santé d’un salarié s’est détérioré du fait de son travail, celui-ci peut demander l’application de la législation relative aux risques professionnels et obtenir les avantages y afférents.
L’accident du travail est un événement de caractère soudain survenu par le fait ou à l’occasion à un salarié d’une entreprise qui lui cause un dommage corporel.
La maladie professionnelle est liée à l’exposition à un risque durant l’activité professionnelle.
En cas de reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, le salarié peut solliciter la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.
Contentieux technique
Vous pouvez contester le taux d’incapacité ou d’invalidité fixé par les organismes de sécurité sociale.
Contrôle URSSAF et cotisations sociales
Maître Stépahnie BACLE, Avocat au Barreau de Montpellier, vous reçoit sur rendez-vous à son cabinet du lundi au vendredi de 9H à 20H
Domaines d’interventions
La santé
Maladie, invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles
La Famille
Prestations familiales et prestations liées à la maternité
La vieillesse
Pensions de retraite et pensions de réversion
Le logement
Emploi
Ensemble de moyens liés à l’insertion professionnelle et au chômage
Pauvreté
Prestations en faveur des personnes défavorisées
Dépendance
Prise en charge des personnes âgées ou handicapées
Mes autres domaines d’expertise
Droit de la famille
Individus unis par un lien de parenté, d’alliance ou d’adoption : divorce, autorité parentale, adoption…
DROIT DU TRavail
Ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un employé